Pour les ventes à l’export, il faut nécessairement que l’acheteur du véhicule ait pour résidence principale un logement ou une société à l’étranger.
Les ventes à l’export permettent à la personne de bénéficier d’un prix de vente sans payer la TVA en France. Le taux de TVA qui s’applique et dont l’acheteur devra s’acquitter est le taux en vigueur dans son pays de résidence.
Par conséquent, aucune révision ni préparation ne seront effectuées sur le véhicule: le véhicule est vendu dans son état d’origine. Le paiement d’un véhicule destiné à l’export peut être réglé en espèces sans limite de plafond.
Valables pour les professionnels et les particuliers
Vous achetez votre véhicule chez Procar, vous payez le montant TTC. Vous récupérez le document EXA lors de votre passage en douane. Il vous servira à récupérer le montant de la TVA. Pour celà, vous avez l’obligation de passer par un transitaire.
Pour les professionnels :
Vous achetez votre véhicule chez Procar, vous devez disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire valide afin de payer HT.
Pour les particuliers :
Vous achetez votre véhicule en payant votre véhicule TTC.